Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n°2000-1228 du 13 décembre 2000 relatif au comité technique paritaire central institué auprès du directeur du Centre national des œuvres universitaires et scolaires)
Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n°2000-1228 du 13 décembre 2000 relatif au comité technique paritaire central institué auprès du directeur du Centre national des œuvres universitaires et scolaires)
Il est institué auprès du directeur du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires un comité technique paritaire central. Celui-ci est compétent, par dérogation au décret du 28 mai 1982 susvisé, pour connaître de toutes les questions communes au centre national et aux centres régionaux des oeuvres universitaires et scolaires ou communes à l'ensemble des centres régionaux des oeuvres universitaires et scolaires.