Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2000-1233 du 15 décembre 2000 portant attribution d'une indemnité spéciale à certains personnels de la Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale)
Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2000-1233 du 15 décembre 2000 portant attribution d'une indemnité spéciale à certains personnels de la Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale)
Dans la limite des crédits disponibles, une indemnité spéciale peut être allouée aux personnels mis à disposition de la Délégation interministérielle à l'aménagement et à la compétitivité des territoires.