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Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2000-1239 du 18 décembre 2000 fixant les modalités exceptionnelles de recrutement dans le corps des adjoints techniques des haras)

Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2000-1239 du 18 décembre 2000 fixant les modalités exceptionnelles de recrutement dans le corps des adjoints techniques des haras)


Les adjoints techniques des haras recrutés en application de l'article 1er ci-dessus sont immédiatement titularisés et classés conformément aux dispositions de l'article 5 du décret du 29 septembre 2005.