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Article 17 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°82-646 du 26 juillet 1982 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES PERSONNELS QUALIFIES DES PARCS ET JARDINS RELEVANT DE LA DIRECTION DU PATRIMOINE DU MINISTERE DE LA CULTURE)

Article 17 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°82-646 du 26 juillet 1982 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES PERSONNELS QUALIFIES DES PARCS ET JARDINS RELEVANT DE LA DIRECTION DU PATRIMOINE DU MINISTERE DE LA CULTURE)

Les fonctionnaires appartenant à la date d'effet du présent décret aux corps du personnel du service des parcs et jardins des bâtiments civils, palais nationaux et monuments historiques régis par le décret du 30 mars 1967 susvisé sont intégrés dans les nouveaux corps des personnels qualifiés des parcs et jardins relevant de la direction du patrimoine du ministère de la culture, conformément au tableau suivant :


SITUATION ANCIENNE
SITUATION NOUVELLE
Jardinier en chef de classe exceptionnelle.
Jardinier en chef principal.
Jardinier en chef de classe normale. Jardinier en chef de classe normale.
Sous-chef jardinier.

Jardinier en chef de classe normale (sous réserve

des dispositions de l'article 18 ci-dessous).

Chef d'équipe. Maître ouvrier.

Ouvrier professionnel de 1re catégorie

(jardinier mosaïste).

Ouvrier professionnel de 1re catégorie.
Jardinier qualifié. Ouvrier professionnelle de 2e catégorie.
Jardinier professionnel. Ouvrier professionnel de 3e catégorie.



Leur situation administrative est appréciée à la date de leur intégration.