Article 11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°82-646 du 26 juillet 1982 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES PERSONNELS QUALIFIES DES PARCS ET JARDINS RELEVANT DE LA DIRECTION DU PATRIMOINE DU MINISTERE DE LA CULTURE)
Article 11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°82-646 du 26 juillet 1982 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES PERSONNELS QUALIFIES DES PARCS ET JARDINS RELEVANT DE LA DIRECTION DU PATRIMOINE DU MINISTERE DE LA CULTURE)
Dans la limite de 15 p. 100 de l'effectif du corps, des fonctionnaires de l'Etat ou des collectivités locales appartenant à un corps de même spécialité technique et de même niveau hiérarchique peuvent être détachés dans un emploi de jardinier en chef.