Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°82-646 du 26 juillet 1982 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES PERSONNELS QUALIFIES DES PARCS ET JARDINS RELEVANT DE LA DIRECTION DU PATRIMOINE DU MINISTERE DE LA CULTURE)
Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°82-646 du 26 juillet 1982 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES PERSONNELS QUALIFIES DES PARCS ET JARDINS RELEVANT DE LA DIRECTION DU PATRIMOINE DU MINISTERE DE LA CULTURE)
Les modalités d'organisation, la nature des épreuves et le programme des concours prévus à l'article 4 ci-dessus sont fixés par arrêté conjoint des ministres chargés de la fonction publique et de la culture.