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Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°78-1204 du 19 décembre 1978 CORPS DU PERSONNEL DU SERVICE DES PARCS ET JARDINS DES BATIMENTS CIVILS, PALAIS NATIONAUX ET MONUMENTS HISTORIQUES)

Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°78-1204 du 19 décembre 1978 CORPS DU PERSONNEL DU SERVICE DES PARCS ET JARDINS DES BATIMENTS CIVILS, PALAIS NATIONAUX ET MONUMENTS HISTORIQUES)


Les aides-jardiniers en fonctions à la date d'effet du présent décret sont reclassés dans le grade d'aide-jardinier de 2e catégorie. Les intéressés conservent, lors de leur reclassement, le groupe de rémunération, l'échelon et l'ancienneté d'échelon détenus dans leur ancien grade.