A titre transitoire pour les promotions au grade d'attaché principal qui seront faites jusqu'au 31 décembre 1976, la condition des trois ans de services effectifs dans un corps de catégorie A ne sera pas imposée.
Les attachés de 1re classe pourront se présenter à l'épreuve de sélection professionnelle. Lors de leur nomination, les intéressés seront reclassés conformément au tableau suivant :
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SITUATION ANCIENNE |
SITUATION NOUVELLE |
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Classe et échelons |
Classe |
Ancienneté |
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1re classe : |
2e classe : |
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5e échelon |
7e échelon |
Ancienneté acquise majorée de 2 ans. |
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4e échelon |
7e échelon |
Ancienneté acquise dans la limite de 2 ans. |
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3e échelon |
6e échelon |
Ancienneté acquise. |
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2e échelon |
5e échelon |
Ancienneté acquise. |
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1er échelon |
4e échelon |
Deux tiers de l'ancienneté acquise. |