Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n°72-293 du 17 avril 1972 COMPLETANT, A TITRE PROVISOIRE LE DECRET 6754 DU 12-01-1967 PAR LES ART. 10 BIS ET 10 TER (RELATIFS AUX INSTRUCTEURS : CONDITIONS DE TITULARISATION ET ACCES AU CORPS DES SECRETAIRES D'ADMINISTRATION UNIVERSITAIRE))
Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n°72-293 du 17 avril 1972 COMPLETANT, A TITRE PROVISOIRE LE DECRET 6754 DU 12-01-1967 PAR LES ART. 10 BIS ET 10 TER (RELATIFS AUX INSTRUCTEURS : CONDITIONS DE TITULARISATION ET ACCES AU CORPS DES SECRETAIRES D'ADMINISTRATION UNIVERSITAIRE))
a modifié les dispositions suivantes
Décret n°67-54 du 12 janvier 1967 - art. 10 bis (V)
Décret n°67-54 du 12 janvier 1967 - art. 10 ter (V)