Article 10 bis AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°67-54 du 12 janvier 1967 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES INSTRUCTEURS, QUI FORMENT UN CORPS D'EXTINCTION ART. 11 : ABROGE LE DECRET 62-359 DU 17-03-1962 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DU PLAN DE SCOLARISATION DANS LES DEPARTEMENTS DES OASIS ET DE LA SAOURA ;)
Article 10 bis AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°67-54 du 12 janvier 1967 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES INSTRUCTEURS, QUI FORMENT UN CORPS D'EXTINCTION ART. 11 : ABROGE LE DECRET 62-359 DU 17-03-1962 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DU PLAN DE SCOLARISATION DANS LES DEPARTEMENTS DES OASIS ET DE LA SAOURA ;)
Chaque année, jusqu'au 31 mars 1977, les instructeurs pourvus du brevet d'études du premier cycle, du brevet élémentaire ou de la première partie du baccalauréat et qui auront satisfait aux épreuves d'un brevet supérieur de capacité dont les modalités sont fixées par arrêté conjoint du ministre de l'éducation nationale et du ministre chargé de la fonction publique peuvent être délégués dans les fonctions d'instituteur stagiaire puis titularisés, selon les dispositions des articles 8 et 9.