Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°67-752 du 29 août 1967 INSTITUT GEOGRAPHIQUE NATIONAL)
Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°67-752 du 29 août 1967 INSTITUT GEOGRAPHIQUE NATIONAL)
Le fonctionnaire qui cesse définitivement d'exercer les fonctions de secrétaire général de l'institut géographique national peut se voir conférer l'honorariat dans les conditions prévues par le décret n° 59-309 du 14 février 1959 modifié.