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Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
05/09/1967
au
23/03/2007
(Décret n°67-752 du 29 août 1967 INSTITUT GEOGRAPHIQUE NATIONAL)
Données brutes
Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
05/09/1967
au
23/03/2007
(Décret n°67-752 du 29 août 1967 INSTITUT GEOGRAPHIQUE NATIONAL)
Le secrétaire général de l'institut géographique national peut se voir retirer cet emploi dans l'intérêt du service.