Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°67-752 du 29 août 1967 INSTITUT GEOGRAPHIQUE NATIONAL)
Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°67-752 du 29 août 1967 INSTITUT GEOGRAPHIQUE NATIONAL)
Le temps de services effectifs dans un échelon exigé pour accéder à l'échelon supérieur est de dix-huit mois aux deux premiers échelons et de deux ans au 3e échelon.
Pour l'application de l'alinéa ci-dessus, l'ancienneté d'échelon maintenue dans les conditions fixées à l'article 3 ci-dessus est considérée comme temps de services effectifs.