Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°67-752 du 29 août 1967 INSTITUT GEOGRAPHIQUE NATIONAL)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°67-752 du 29 août 1967 INSTITUT GEOGRAPHIQUE NATIONAL)
Le fonctionnaire nommé secrétaire général de l'institut géographique national est classé à l'échelon comportant un indice immédiatement supérieur à celui dont il bénéficiait antérieurement. Il conserve, dans la limite de la durée de services exigée pour l'accès à l'échelon supérieur de son nouveau grade, l'ancienneté d'échelon acquise dans son précédent grade, lorsque cette nomination ne lui procure pas un avantage supérieur à celui qui aurait résulté d'un avancement d'échelon dans son ancien grade.