Article ANNEXE AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2000-1317 du 26 décembre 2000 portant déconcentration en matière de recrutement de certains personnels relevant du ministère de l'emploi et de la solidarité)
Article ANNEXE AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2000-1317 du 26 décembre 2000 portant déconcentration en matière de recrutement de certains personnels relevant du ministère de l'emploi et de la solidarité)
Secrétaires administratifs relevant des ministres chargés des affaires sociales (décret n° 94-1017 du 18 novembre 1994 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux corps des secrétaires administratifs des administrations de l'Etat et à certains corps homologués).
Assistants de service social des administrations de l'Etat (décret n° 91-783 du 1er août 1991 relatif aux dispositions statutaires communes applicables aux corps d'assistants de service social des administrations de l'Etat).
Techniciens sanitaires (décret n° 96-41 du 17 janvier 1996 portant statut particulier des techniciens sanitaires).
Adjoints administratifs des services déconcentrés du ministère de l'emploi et de la solidarité (décret n° 90-713 du 1er août 1990 modifié relatif aux dispositions statutaires communes applicables aux corps d'adjoints administratifs).
Adjoints sanitaires (décret n° 92-1437 du 30 décembre 1992 modifié portant statut particulier des agents sanitaires et des adjoints sanitaires).
Agents administratifs des services déconcentrés du ministère de l'emploi et de la solidarité (décret n° 90-712 du 1er août 1990 modifié relatif aux dispositions statutaires communes applicables aux corps d'agents administratifs des administrations de l'Etat).
Agents sanitaires (décret n° 92-1437 du 30 décembre 1992 modifié portant statut particulier des agents sanitaires et des adjoints sanitaires).