Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2000-1317 du 26 décembre 2000 portant déconcentration en matière de recrutement de certains personnels relevant du ministère de l'emploi et de la solidarité)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2000-1317 du 26 décembre 2000 portant déconcentration en matière de recrutement de certains personnels relevant du ministère de l'emploi et de la solidarité)
Le ministre chargé de l'emploi et de la solidarité peut, par arrêté, et dans les limites fixées par le présent décret, déléguer aux préfets de région le pouvoir d'organiser les recrutements des fonctionnaires des services déconcentrés qui appartiennent à des corps des catégories B ou C dont la liste figure en annexe au présent décret.
Dans les mêmes conditions, cette délégation peut être donnée au représentant de l'Etat dans la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon.