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Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2000-1292 du 26 décembre 2000 portant création d'une allocation spéciale de développement des ingénieurs de l'armement)

Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2000-1292 du 26 décembre 2000 portant création d'une allocation spéciale de développement des ingénieurs de l'armement)


L'allocation spéciale de développement est payée mensuellement et réduite ou supprimée dans les mêmes conditions que la solde.