Article 12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2000-1170 du 1er décembre 2000 relatif aux conditions de recrutement, d'exercice d'activités, d'avancement, d'accès à l'honorariat et de radiation du personnel de la réserve militaire)
Article 12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2000-1170 du 1er décembre 2000 relatif aux conditions de recrutement, d'exercice d'activités, d'avancement, d'accès à l'honorariat et de radiation du personnel de la réserve militaire)
Toute prolongation de la durée maximale d'activité qui figure dans le contrat d'engagement à servir dans la réserve opérationnelle donne lieu à l'établissement d'un avenant au contrat, notamment en cas d'application de l'article 12 de la loi du 22 octobre 1999 susvisée.