Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2000-1170 du 1er décembre 2000 relatif aux conditions de recrutement, d'exercice d'activités, d'avancement, d'accès à l'honorariat et de radiation du personnel de la réserve militaire)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2000-1170 du 1er décembre 2000 relatif aux conditions de recrutement, d'exercice d'activités, d'avancement, d'accès à l'honorariat et de radiation du personnel de la réserve militaire)
Pendant qu'ils exercent, dans la réserve opérationnelle, une activité pour laquelle ils ont été convoqués en vertu d'un contrat d'engagement ou au titre de la disponibilité, les réservistes sont soumis au règlement de discipline générale dans les armées.