Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2000-1155 du 28 novembre 2000 modifiant le décret n° 82-1012 du 30 novembre 1982 relatif au Conseil supérieur de la recherche et de la technologie)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2000-1155 du 28 novembre 2000 modifiant le décret n° 82-1012 du 30 novembre 1982 relatif au Conseil supérieur de la recherche et de la technologie)
Le ministre de la recherche est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.