Article 5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2000-1147 du 24 novembre 2000 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans l'emploi de conseiller d'administration de l'aviation civile)
Article 5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2000-1147 du 24 novembre 2000 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans l'emploi de conseiller d'administration de l'aviation civile)
Les fonctionnaires occupant un emploi de conseiller d'administration de l'aviation civile sont placés en position de détachement de leur corps d'origine.