Article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2000-1147 du 24 novembre 2000 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans l'emploi de conseiller d'administration de l'aviation civile)
Article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2000-1147 du 24 novembre 2000 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans l'emploi de conseiller d'administration de l'aviation civile)
Peuvent être nommés dans l'emploi de conseiller d'administration de l'aviation civile les attachés principaux du corps des attachés d'administration de l'aviation civile ayant atteint depuis au moins un an six mois le 5e échelon de la 2e classe et comptant trois ans au moins de services effectifs en qualité d'attaché principal dans les services et les établissements publics relevant du ministre chargé de l'aviation civile ou dans les services de l'établissement public Météo-France.
Les intéressés sont, lors de leur nomination, classés dans leur nouvel emploi dans les conditions définies au tableau ci-dessous (Tableau non reproduit, voir le fac-similé)