Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2000-1144 du 22 novembre 2000 modifiant le décret n° 86-1170 du 30 octobre 1986 relatif au régime de participation à la recherche scientifique des ingénieurs et personnels techniques du ministère de l'éducation nationale)
Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2000-1144 du 22 novembre 2000 modifiant le décret n° 86-1170 du 30 octobre 1986 relatif au régime de participation à la recherche scientifique des ingénieurs et personnels techniques du ministère de l'éducation nationale)
a modifié les dispositions suivantes
Décret n°86-1170 du 30 octobre 1986 - art. 1-1 (V)