Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°69-555 du 6 juin 1969 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES INSPECTEURS GENERAUX DE L'INSEE)
Sont abrogées les dispositions du décret susvisé du 24 octobre 1941 modifié en ce qu'elles ont de contraire à celles du présent décret.