Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°69-555 du 6 juin 1969 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES INSPECTEURS GENERAUX DE L'INSEE)
Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°69-555 du 6 juin 1969 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES INSPECTEURS GENERAUX DE L'INSEE)
Les inspecteurs généraux de l'institut national de la statistique et des études économiques en fonctions à la date d'entrée en vigueur du présent décret ou placés dans une autre position régulière au regard du statut général des fonctionnaires sont intégrés dans le corps des inspecteurs généraux régi par le présent statut à égalité d'échelon et d'ancienneté.
Toutefois, préalablement à cette intégration, les inspecteurs généraux sont reclassés à l'échelon auquel ils seraient parvenus s'ils avaient été nommés dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 5 ci-dessus.