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Article 10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n°69-795 du 7 août 1969 fixant le statut particulier des fonctionnaires techniques de l'Imprimerie nationale)

Article 10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n°69-795 du 7 août 1969 fixant le statut particulier des fonctionnaires techniques de l'Imprimerie nationale)


Peuvent être promus au grade de prote principal, au choix, par voie d'inscription à un tableau annuel d'avancement établi après avis de la commission administrative paritaire, les protes appartenant au moins au 8e échelon de leur grade.