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Article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°75-687 du 16 juillet 1975 MODIFIANT LE DECRET 711149 DU 17-12-1971 PORTANT STATUT PARTICULIER DES PERSONNELS D'ENCADREMENT ET D'EXECUTION DES SERVICES DE PHARMACIE, DE LABORATOIRE, DE RADIOLOGIE ET DE PHYSIOTHERAPIE DES ETABLISSEMENTS NATIONAUX DE BIENFAISANCE)

Article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°75-687 du 16 juillet 1975 MODIFIANT LE DECRET 711149 DU 17-12-1971 PORTANT STATUT PARTICULIER DES PERSONNELS D'ENCADREMENT ET D'EXECUTION DES SERVICES DE PHARMACIE, DE LABORATOIRE, DE RADIOLOGIE ET DE PHYSIOTHERAPIE DES ETABLISSEMENTS NATIONAUX DE BIENFAISANCE)


Les préparateurs en pharmacie du corps d'extinction titulaires en fonctions à la date d'effet du présent décret, sont reclassés dans leur corps conformément au tableau ci-après :

SITUATION ANCIENNE SITUATION NOUVELLE
Echelons
Echelons
Ancienneté dans l'échelon.
Echelon exceptionnel 7e échelon Ancienneté conservée.
6e échelon 6e échelon Ancienneté conservée.
5e échelon 5e échelon Ancienneté conservée.
4e échelon 4e échelon Ancienneté conservée.
3e échelon 3e échelon Ancienneté conservée.
2e échelon 2e échelon Ancienneté conservée.
1er échelon 1er échelon Ancienneté conservée.