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Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°75-687 du 16 juillet 1975 MODIFIANT LE DECRET 711149 DU 17-12-1971 PORTANT STATUT PARTICULIER DES PERSONNELS D'ENCADREMENT ET D'EXECUTION DES SERVICES DE PHARMACIE, DE LABORATOIRE, DE RADIOLOGIE ET DE PHYSIOTHERAPIE DES ETABLISSEMENTS NATIONAUX DE BIENFAISANCE)

Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°75-687 du 16 juillet 1975 MODIFIANT LE DECRET 711149 DU 17-12-1971 PORTANT STATUT PARTICULIER DES PERSONNELS D'ENCADREMENT ET D'EXECUTION DES SERVICES DE PHARMACIE, DE LABORATOIRE, DE RADIOLOGIE ET DE PHYSIOTHERAPIE DES ETABLISSEMENTS NATIONAUX DE BIENFAISANCE)


Les laborantins, les manipulateurs de radiologie et les aides-physiothérapeutes titulaires en fonctions à la date d'effet du présent décret sont reclassés conformément au tableau ci-après :



SITUATION ACTUELLE
SITUATION NOUVELLE
Grades et échelons.

Grades, classe

et échelons.

 Ancienneté dans l'échelon.

Laborantins, manipulateurs de radiologie,

aides-physiothérapeutes

Laborantins, manipulateurs de radiologie, aides-physiothérapeutes :
Echelon exceptionnel :
Après 5 ans
Classe exceptionnelle
Ancienneté diminuée de 5 ans.
Avant 5 ans 10e échelon

Ancienneté diminuée des deux

cinquièmes.

6e échelon 9e échelon Ancienneté conservée.
5e échelon :
Après 1 an 6 mois 8e échelon Ancienneté conservée.
Avant 1 an 6 mois 7e échelon Ancienneté majorée de 1 an 6 mois.
4e échelon :
Après 1 an 7e échelon Ancienneté diminuée de moitié.
Avant 1 an 6e échelon Ancienneté majorée de 1 an.
3e échelon :
Après 1 an 6 mois 6e échelon Ancienneté diminuée des deux tiers.
Avant 1 an 6 mois 5e échelon Ancienneté conservée.
2e échelon :
Après 1 an 4e échelon Ancienneté diminuée de 6 mois.
Avant 1 an 3e échelon Ancienneté majorée de 6 mois.
1er échelon :
Après 1 an 2e échelon Ancienneté diminuée de 6 mois.
Avant 1 an 1er échelon Ancienneté conservée.