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Article 25 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°71-1149 du 17 décembre 1971 PORTANT STATUT PARTICULIER DES PERSONNELS D'ENCADREMENT ET D'EXECUTION DES SERVICES DE PHARMACIE, DE LABORATOIRE, DE RADIOLOGIE ET DE PHYSIOTHERAPIE DES ETABLISSEMENTS NATIONAUX DE BIENFAISANCE)

Article 25 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°71-1149 du 17 décembre 1971 PORTANT STATUT PARTICULIER DES PERSONNELS D'ENCADREMENT ET D'EXECUTION DES SERVICES DE PHARMACIE, DE LABORATOIRE, DE RADIOLOGIE ET DE PHYSIOTHERAPIE DES ETABLISSEMENTS NATIONAUX DE BIENFAISANCE)


Pour l'application de l'article L. 16 du code des pensions civiles et militaires de retraite, les assimilations prévues pour fixer les nouveaux indices de traitement mentionnés à l'article L. 15 dudit code sont effectuées conformément au tableau de correspondance ci-après.

AVANT LE 1er JANVIER 1961
APRES LE 1er JANVIER 1961

Préparateurs en pharmacie, laborantins,

manipulateurs de radiologie,

aides-physiothérapeutes :

Préparateurs en pharmacie, laborantins,

manipulateurs de radiologie,

aides-physiothérapeutes :

6e classe :
Avant 1 an 6 mois 2e échelon.
Après 1 an 6 mois 3e échelon.
5e classe 4e échelon.
4e classe :
Avant 1 an 6 mois 4e échelon.
Après 1 an 6 mois 5e échelon.
3e classe :
Avant 1 an 6 mois 5e échelon.
Après 1 an 6 mois 6e échelon.
2e classe 6e échelon.
1ère classe :
Avant 3 ans 6 mois 7e échelon.
Après 3 ans 6 mois (agents non diplômés) 7e échelon.
Après 3 ans 6 mois (agents diplômés) Echelon exceptionnel.
AVANT LE 24 JUILLET 1964 APRES LE 24 JUILLET 1964

Préparateurs en pharmacie titulaires

du brevet professionnel :

Préparateurs en pharmacie titulaires

du brevet professionnel
Echelon exceptionnel :
Après 4 ans 6 mois 7e échelon.
Avant 4 ans 6 mois 6e échelon.
7e échelon 5e échelon (1)
6e échelon 5e échelon.
5e échelon 4e échelon.
4e échelon 3e échelon.
3e échelon 2e échelon.
2e échelon 1er échelon (1)

Préparateurs en pharmacie non

diplômés :

Préparateurs en pharmacie non

diplômés :
Echelon exceptionnel Echelon exceptionnel
7e échelon 7e échelon.
6e échelon 6e échelon.
5e échelon 5e échelon.
4e échelon 4e échelon.
3e échelon 3e échelon.
2e échelon 2e échelon.
1er échelon 1er échelon.
AVANT LE 1ER JUIN 1968 APRES LE 1ER JUIN 1968

Préparateurs en pharmacie non

diplômés, laborantins, manipulateurs de

radiologie et aides-physiothérapeutes :

Préparateurs en pharmacie non

diplômés, laborantins, manipulateurs de

radiologie et aides-physiothérapeutes :
Echelon exceptionnel Echelon exceptionnel
7e échelon 6e échelon.
6e échelon 5e échelon.
5e échelon 4e échelon.
4e échelon 3e échelon.
3e échelon 2e échelon.
2e échelon 1er échelon.
1er échelon 1er échelon.
(1) Les intéressés conservent leur ancien indice à titre personnel.


Pour l'application des tableaux de correspondance ci-dessus, les préparateurs en pharmacie titulaires d'une autorisation d'exercer délivrée dans les conditions fixées par les articles L. 663 et R. 5269 à R. 5271 du code de la santé publique bénéficient des mêmes dispositions que les préparateurs en pharmacie titulaires du brevet professionnel.