Article 13 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°65-338 du 14 avril 1965 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES INGENIEURS DES TRAVAUX DU SERVICE DU MATERIEL.)
Article 13 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°65-338 du 14 avril 1965 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES INGENIEURS DES TRAVAUX DU SERVICE DU MATERIEL.)
La durée moyenne et la durée minimum du temps passé dans chacun des échelons des grades mentionnés à l'article 2 du présent décret sont fixées comme suit :
Ingénieur des travaux divisionnaire :
- 5e échelon, durée moyenne : 3 ans ; durée minimale : 2 ans 3 mois.
- 4e échelon, durée moyenne : 3 ans ; durée minimale : 2 ans 3 mois.
- 3e échelon, durée moyenne : 3 ans ; durée minimale : 2 ans 3 mois.
- 2e échelon, durée moyenne : 2 ans 6 mois ; durée minimale :
2 ans.
- 1er échelon, durée moyenne : 2 ans ; durée minimale : 1 an 6 mois.
A compter du 1er août 1999, la durée moyenne et la durée minimale du temps passé dans chacun des échelons du grade d'ingénieur des travaux divisionnaire sont fixées selon les modalités ci-après :
Ingénieur des travaux divisionnaire :
- 6e échelon, durée moyenne : 3 ans 6 mois ; durée minimale :
2 ans 9 mois.
- 5e échelon, durée moyenne : 3 ans ; durée minimale : 2 ans 3 mois.
- 4e échelon, durée moyenne : 3 ans ; durée minimale : 2 ans 3 mois.
- 3e échelon, durée moyenne : 3 ans ; durée minimale : 2 ans 3 mois.
- 2e échelon, durée moyenne : 2 ans 6 mois ; durée minimale :
2 ans.
- 1er échelon, durée moyenne : 2 ans ; durée minimale : 1 an 6 mois.
A compter du 1er février 2003, la durée moyenne et la durée minimale du temps passé dans chacun des échelons du grade d'ingénieur des travaux divisionnaire sont fixées selon les modalités ci-après :
Ingénieur des travaux divisionnaire :
- 7e échelon, durée moyenne : 3 ans 6 mois ; durée minimale :
2 ans 9 mois.
- 6e échelon, durée moyenne : 3 ans 6 mois ; durée minimale :
2 ans 9 mois.
- 5e échelon, durée moyenne : 3 ans ; durée minimale : 2 ans 3 mois.
- 4e échelon, durée moyenne : 3 ans ; durée minimale : 2 ans 3 mois.
- 3e échelon, durée moyenne : 3 ans ; durée minimale : 2 ans 3 mois.
- 2e échelon, durée moyenne : 2 ans 6 mois ; durée minimale :
2 ans.
- 1er échelon, durée moyenne : 2 ans ; durée minimale : 1 an 6 mois.