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Article 10 quinquies AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n°65-338 du 14 avril 1965 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES INGENIEURS DES TRAVAUX DU SERVICE DU MATERIEL.)

Article 10 quinquies AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n°65-338 du 14 avril 1965 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES INGENIEURS DES TRAVAUX DU SERVICE DU MATERIEL.)


Pour l'application des articles 10 bis, 10 ter et 10 quater, la situation des ingénieurs des travaux qui ont accompli deux années de stage dans une école spécialisée est appréciée à la fin de la première année de stage.