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Article 7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n°65-338 du 14 avril 1965 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES INGENIEURS DES TRAVAUX DU SERVICE DU MATERIEL.)

Article 7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n°65-338 du 14 avril 1965 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES INGENIEURS DES TRAVAUX DU SERVICE DU MATERIEL.)


Les emplois non pourvus au titre de l'un des deux concours peuvent être attribués aux candidats à l'autre concours dans la limite du cinquième du nombre total des postes offerts.

Si ce nombre est inférieur à cinq, le report peut être effectué dans la limite d'une unité.