Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°65-338 du 14 avril 1965 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES INGENIEURS DES TRAVAUX DU SERVICE DU MATERIEL.)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°65-338 du 14 avril 1965 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES INGENIEURS DES TRAVAUX DU SERVICE DU MATERIEL.)
Les ingénieurs des travaux des services techniques sont chargés de travaux d'étude ou de contrôle technique à l'administration centrale, ou de la direction soit d'un organisme technique central du ministère de l'intérieur, soit d'une ou plusieurs branches techniques d'un service extérieur du matériel.
Ils peuvent être affectés indifféremment soit dans la métropole, soit dans les départements d'outre-mer.
Les ingénieurs des travaux des services techniques peuvent également être chargés au service du déminage du ministère de l'intérieur des fonctions de direction des centres de déminage les plus importants, de travaux d'études ou de contrôle technique.