Article 23 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°71-234 du 30 mars 1971 RELATIF AU STATUT DU CORPS DES INGENIEURS DE L'AVIATION CIVILE)
Article 23 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°71-234 du 30 mars 1971 RELATIF AU STATUT DU CORPS DES INGENIEURS DE L'AVIATION CIVILE)
Sont abrogés les décrets :
N° 63-1375 du 24 décembre 1963 portant statut du corps des ingénieurs de la navigation aérienne ;
N° 65-638 du 23 juillet 1965 portant modification du statut du corps des ingénieurs de la navigation aérienne et arrêté du 23 juillet 1965 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à ce corps ;
N° 65-1110 du 13 décembre 1965 portant modification du statut du corps des ingénieurs de la navigation aérienne ;
N° 70-73 du 22 janvier 1970 portant modification du statut des ingénieurs de la navigation aérienne.