Article 20 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°71-234 du 30 mars 1971 RELATIF AU STATUT DU CORPS DES INGENIEURS DE L'AVIATION CIVILE)
Article 20 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°71-234 du 30 mars 1971 RELATIF AU STATUT DU CORPS DES INGENIEURS DE L'AVIATION CIVILE)
Peuvent seuls être nommés au grade d'ingénieur général les ingénieurs en chef comptant au moins quinze ans de services effectifs dans le corps des ingénieurs de l'aviation civile dont sept au moins en qualité d'ingénieur en chef.
Les nominations au grade d'ingénieur général sont prononcées suivant le tableau de correspondance ci-après :
INGENIEUR EN CHEF, 6e échelon : INGENIEUR GENERAL, 2e échelon (sans ancienneté).
INGENIEUR EN CHEF, 5e échelon : INGENIEUR GENERAL, 1er échelon (deux tiers de l'ancienneté acquise).
INGENIEUR EN CHEF, 4e échelon : INGENIEUR GENERAL, 1er échelon (sans ancienneté).