Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°71-234 du 30 mars 1971 RELATIF AU STATUT DU CORPS DES INGENIEURS DE L'AVIATION CIVILE)
Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°71-234 du 30 mars 1971 RELATIF AU STATUT DU CORPS DES INGENIEURS DE L'AVIATION CIVILE)
Le chef du service technique de la navigation aérienne, le chef du centre d'études de la navigation aérienne, le chef du service du contrôle du trafic aérien et l'adjoint au chef du service de la formation aéronautique et du contrôle technique sont choisis parmi les ingénieurs en chef de l'aviation civile justifiant d'au moins cinq ans de services en cette qualité.
Les emplois mentionnés au présent article comportent un échelon unique.
Tout ingénieur nommé dans l'un de ces emplois peut se le voir retirer dans l'intérêt du service.