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Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 2000-1108 du 14 novembre 2000 relatif à l'attribution d'une indemnité de difficulté d'accès aux fonctionnaires et aux agents non titulaires de l’État exerçant leurs fonctions dans les installations du ministère de la défense implantées sur l'île Longue (Finistère))

Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 2000-1108 du 14 novembre 2000 relatif à l'attribution d'une indemnité de difficulté d'accès aux fonctionnaires et aux agents non titulaires de l’État exerçant leurs fonctions dans les installations du ministère de la défense implantées sur l'île Longue (Finistère))


Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la défense, le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et la secrétaire d'Etat au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et qui prend effet au premier jour du mois suivant celui de sa publication.