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Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2000-1104 du 14 novembre 2000 instituant une indemnité de fonction attribuée aux directeurs régionaux et départementaux de la protection judiciaire de la jeunesse)

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2000-1104 du 14 novembre 2000 instituant une indemnité de fonction attribuée aux directeurs régionaux et départementaux de la protection judiciaire de la jeunesse)


Dans la limite des crédits ouverts à cet effet, une indemnité de fonction peut être attribuée aux fonctionnaires nommés sur un emploi de directeur régional ou départemental de la protection judiciaire de la jeunesse.