Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2000-1102 du 14 novembre 2000 instituant une indemnité forfaitaire de responsabilité en faveur des directeurs principaux et des directeurs de la protection judiciaire de la jeunesse)
Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2000-1102 du 14 novembre 2000 instituant une indemnité forfaitaire de responsabilité en faveur des directeurs principaux et des directeurs de la protection judiciaire de la jeunesse)
En cas de vacance d'emploi de directeur ou d'absence de directeur, pour une durée supérieure à un mois, l'agent chargé de la direction par intérim peut percevoir, pendant cette période, l'indemnité forfaitaire de responsabilité dans les conditions fixées aux articles 1er à 3 ci-dessus.