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Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2000-1102 du 14 novembre 2000 instituant une indemnité forfaitaire de responsabilité en faveur des directeurs principaux et des directeurs de la protection judiciaire de la jeunesse)

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2000-1102 du 14 novembre 2000 instituant une indemnité forfaitaire de responsabilité en faveur des directeurs principaux et des directeurs de la protection judiciaire de la jeunesse)


Dans la limite des crédits ouverts à cet effet, les directeurs et les directeurs principaux de la protection judiciaire de la jeunesse peuvent percevoir une indemnité forfaitaire de responsabilité.