Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°88-894 du 24 août 1988 PORTANT SUSPENSION DE DISPOSITIONS DU DECRET 72200 DU 13-03-1972 REGLEMENTANT LE COMMERCE ET L'IMPORTATION DE SERINGUES ET DES AIGUILLES DESTINEES AUX INJECTIONS PARENTERALES EN VUE DE LUTTER CONTRE L'EXTENSION DE LA TOXICOMANIE ET MODIFICATION DUDIT DECRET)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°88-894 du 24 août 1988 PORTANT SUSPENSION DE DISPOSITIONS DU DECRET 72200 DU 13-03-1972 REGLEMENTANT LE COMMERCE ET L'IMPORTATION DE SERINGUES ET DES AIGUILLES DESTINEES AUX INJECTIONS PARENTERALES EN VUE DE LUTTER CONTRE L'EXTENSION DE LA TOXICOMANIE ET MODIFICATION DUDIT DECRET)
L'application des dispositions de l'article 2 du décret du 13 mars 1972 susvisé, à partir des mots : "justifiant de leur identité", suspendue pour une durée d'un an par l'article 2 du décret du 13 mai 1987 susvisé, est à nouveau suspendue pour une durée d'un an à compter de la publication du présent décret.