Articles

Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2000-950 du 22 septembre 2000 fixant le régime indemnitaire des ingénieurs des services culturels et du patrimoine)

Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2000-950 du 22 septembre 2000 fixant le régime indemnitaire des ingénieurs des services culturels et du patrimoine)


Les indemnités dominicales versées pour les services visés aux articles 3 et 4 ci-dessus sont exclusives de toute indemnité pour travaux supplémentaires.