Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2000-950 du 22 septembre 2000 fixant le régime indemnitaire des ingénieurs des services culturels et du patrimoine)
Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2000-950 du 22 septembre 2000 fixant le régime indemnitaire des ingénieurs des services culturels et du patrimoine)
Un complément d'indemnité pour travail dominical permanent peut être versé aux ingénieurs des services culturels et du patrimoine de la spécialité " services culturels " qui effectuent le service du dimanche à Pâques, à la Pentecôte et entre le 1er mai et le 30 septembre.
Sont assimilés à un service du dimanche les 14 juillet et 15 août même s'ils surviennent en semaine.