Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2000-920 du 18 septembre 2000 relatif à l'attribution d'indemnités au président, aux membres et aux collaborateurs du conseil d'orientation des retraites)
Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2000-920 du 18 septembre 2000 relatif à l'attribution d'indemnités au président, aux membres et aux collaborateurs du conseil d'orientation des retraites)
Le président, les membres et les collaborateurs du conseil d'orientation des retraites peuvent prétendre au remboursement des frais de transport et de séjour qu'ils sont susceptibles d'engager à l'occasion des déplacements effectués dans le cadre de leur mission dans les conditions fixées par le décret du 28 mai 1990 susvisé.