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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2000-911 du 14 septembre 2000 modifiant le décret n° 75-62 du 28 janvier 1975 fixant les dispositions réglementaires applicables aux agents contractuels du ministère de l'industrie et de la recherche)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2000-911 du 14 septembre 2000 modifiant le décret n° 75-62 du 28 janvier 1975 fixant les dispositions réglementaires applicables aux agents contractuels du ministère de l'industrie et de la recherche)

A modifié les dispositions suivantes :

-Décret n° 75-62 du 28 janvier 1975

Art. 13