Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2000-1012 du 17 octobre 2000 fixant les dispositions statutaires applicables aux techniciens de laboratoire du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2000-1012 du 17 octobre 2000 fixant les dispositions statutaires applicables aux techniciens de laboratoire du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie)
Le corps des techniciens de laboratoire du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie est soumis aux dispositions des décrets du 18 novembre 1994 et du 26 mars 1996 susvisés et aux dispositions du présent décret.
Les membres de ce corps sont nommés et titularisés par arrêté du ministre chargé de l'économie et des finances.