Article 26 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2000-1011 du 17 octobre 2000 portant statut particulier des personnels scientifiques de laboratoire du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie)
Article 26 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2000-1011 du 17 octobre 2000 portant statut particulier des personnels scientifiques de laboratoire du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie)
Pour l'application des dispositions de l'article L. 16 du code des pensions civiles et militaires de retraite, les assimilations pour fixer les nouveaux indices de traitement mentionnés à l'article L. 15 dudit code sont effectuées conformément aux tableaux suivants :
SITUATION ANCIENNE : Corps des ingénieurs des laboratoires du ministère de l'économie et des finances
Chef du service technique
SITUATION NOUVELLE : Corps des personnels scientifiques de laboratoire du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Directeur de laboratoire de classe exceptionnelle
3e échelon ; 3e échelon
2e échelon ; 2e échelon
1er échelon ; 1er échelon
SITUATION ANCIENNE : Corps des ingénieurs des laboratoires du ministère de l'économie et des finances
Chef adjoint du service technique
SITUATION NOUVELLE : Corps des personnels scientifiques de laboratoire du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Directeur de laboratoire de classe supérieure
3e échelon ; 3e échelon
2e échelon ; 2e échelon
1er échelon ; 1er échelon
SITUATION ANCIENNE : Corps des ingénieurs des laboratoires du ministère de l'économie et des finances
Ingénieur en chef de laboratoire central
SITUATION NOUVELLE : Corps des personnels scientifiques de laboratoire du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Directeur de laboratoire de 1re classe
3e échelon ; 3e échelon
2e échelon ; 2e échelon
1er échelon ; 1er échelon
SITUATION ANCIENNE : Corps des ingénieurs des laboratoires du ministère de l'économie et des finances
Ingénieur en chef
Classe territoriale
2e échelon
Classe normale
SITUATION NOUVELLE : Corps des personnels scientifiques de laboratoire du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Directeur de laboratoire de 2e classe
5e échelon ; 5e échelon
4e échelon ; 4e échelon
3e échelon ; 3e échelon
2e échelon ; 2e échelon
1er échelon ; 1er échelon
SITUATION ANCIENNE : Corps des ingénieurs des laboratoires du ministère de l'économie et des finances
Ingénieur
SITUATION NOUVELLE : Corps des personnels scientifiques de laboratoire du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Ingénieur
8e échelon ; 8e échelon
7e échelon ; 7e échelon
6e échelon ; 6e échelon
5e échelon ; 5e échelon
4e échelon ; 4e échelon
3e échelon ; 3e échelon
2e échelon ; 2e échelon
1er échelon ; 1er échelon
SITUATION ANCIENNE : Corps des personnels scientifiques de laboratoire du service de la répression des fraudes et du contrôle de la qualité
Directeur central de laboratoire
SITUATION NOUVELLE : Corps des personnels scientifiques de laboratoire du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Directeur de laboratoire de 1re classe
3e échelon ; 3e échelon
2e échelon ; 2e échelon
1er échelon ; 1er échelon
SITUATION ANCIENNE : Corps des personnels scientifiques de laboratoire du service de la répression des fraudes et du contrôle de la qualité
Directeur de laboratoire
Classe exceptionnelle
2e échelon
Classe normale
SITUATION NOUVELLE : Corps des personnels scientifiques de laboratoire du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Directeur de laboratoire de 2e classe
5e échelon ; 5e échelon
4e échelon ; 4e échelon
3e échelon ; 3e échelon
2e échelon ; 2e échelon
1er échelon ; 1er échelon
SITUATION ANCIENNE : Corps des personnels scientifiques de laboratoire du service de la répression des fraudes et du contrôle de la qualité
Chef de travaux
SITUATION NOUVELLE : Corps des personnels scientifiques de laboratoire du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Ingénieur
8e échelon ; 8e échelon
7e échelon ; 7e échelon
6e échelon ; 6e échelon
5e échelon ; 5e échelon
4e échelon ; 4e échelon
3e échelon ; 3e échelon
2e échelon ; 2e échelon
1er échelon ; 1er échelon