Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2000-984 du 3 octobre 2000 portant attribution d'une prime de fonction au directeur de l'Institut national d'études démographiques)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2000-984 du 3 octobre 2000 portant attribution d'une prime de fonction au directeur de l'Institut national d'études démographiques)
Une prime de fonction, non soumise à retenue pour pension civile, est allouée au directeur de l'Institut national d'études démographiques.
Le montant annuel de cette prime est fixé par arrêté conjoint des ministres chargés de la recherche, du budget et de la fonction publique.