Article 22 AUTONOME ANNULE, en vigueur du au (Décret n° 2000-747 du 1er août 2000 portant statut particulier du corps de l'inspection du travail)
Article 22 AUTONOME ANNULE, en vigueur du au (Décret n° 2000-747 du 1er août 2000 portant statut particulier du corps de l'inspection du travail)
Pour l'application des dispositions de l'article L. 16 du code des pensions civiles et militaires de retraite, les assimilations prévues pour fixer les nouveaux indices de traitement mentionnés à l'article L. 15 dudit code sont effectuées conformément au tableau de correspondance ci-après :
ANCIENNE SITUATION
Grades, classes et échelons : Directeur du travail hors classe
NOUVELLE SITUATION
Grades, classe et échelons : Directeur du travail
Echelon fonctionnel ; Echelon fonctionnel
3e échelon ; 6e échelon
2e échelon ; 5e échelon
1er échelon ; 4e échelon
ANCIENNE SITUATION
Grades, classes et échelons : Directeur du travail de 1re classe
NOUVELLE SITUATION
Grades, classe et échelons : Directeur du travail
3e échelon ; 5e échelon
2e échelon ; 4e échelon
1er échelon ; 3e échelon
ANCIENNE SITUATION
Grades, classes et échelons : Directeur du travail de 2e classe
NOUVELLE SITUATION
Grades, classe et échelons : Directeur du travail
5e échelon ; 4e échelon
4e échelon ; 3e échelon
3e échelon ; 2e échelon
2e échelon ; 1er échelon
1er échelon ; 1er échelon
ANCIENNE SITUATION
Grades, classes et échelons : Directeur adjoint du travail de classe fonctionnelle
NOUVELLE SITUATION
Grades, classe et échelons : Directeur adjoint du travail
2e échelon provisoire ; 8e échelon
1er échelon provisoire ; 8e échelon
6e échelon ; 7e échelon
5e échelon ; 6e échelon
4e échelon ; 5e échelon
3e échelon ; 4e échelon
2e échelon ; 3e échelon
1er échelon ; 2e échelon
ANCIENNE SITUATION
Grades, classes et échelons : Directeur adjoint du travail de classe normale
NOUVELLE SITUATION
Grades, classe et échelons : Directeur adjoint du travail
5e échelon ; 6e échelon
4e échelon ; 5e échelon
3e échelon ; 4e échelon
2e échelon ; 2e échelon
1er échelon ; 1er échelon
ANCIENNE SITUATION
Grades, classes et échelons : Inspecteur du travail
NOUVELLE SITUATION
Grades, classe et échelons : Inspecteur du travail
2e échelon provisoire ; 9e échelon
1er échelon provisoire ; 8e échelon
7e échelon ; 8e échelon
6e échelon ; 7e échelon
5e échelon ; 6e échelon
4e échelon ; 5e échelon
3e échelon ; 3e échelon
2e échelon ; 2e échelon
1er échelon ; 1er échelon
ANCIENNE SITUATION
Grades, classes et échelons : Inspecteur-élève
NOUVELLE SITUATION
Grades, classe et échelons : Inspecteur-élève