Article 17 AUTONOME ANNULE, en vigueur du au (Décret n° 2000-747 du 1er août 2000 portant statut particulier du corps de l'inspection du travail)
Article 17 AUTONOME ANNULE, en vigueur du au (Décret n° 2000-747 du 1er août 2000 portant statut particulier du corps de l'inspection du travail)
Les fonctionnaires du corps de l'inspection du travail en fonctions à la date de publication du présent décret sont reclassés dans le nouveau corps conformément au tableau ci-après :
ANCIENNE SITUATION
Grades, classes et échelons : Directeur du travail hors classe
NOUVELLE SITUATION
Grades, classe et échelons : Directeur du travail
Ancienneté conservée
Echelon fonctionnel
Echelon fonctionnel
Ancienneté acquise.
3e échelon
6e échelon
Ancienneté acquise.
2e échelon
5e échelon
1/2 de l'ancienneté acquise majorée de 1 an 6 mois.
1er échelon
4e échelon
1/3 de l'ancienneté acquise majoré de 2 ans.
ANCIENNE SITUATION
Grades, classes et échelons : Directeur du travail de 1re classe
NOUVELLE SITUATION
Grades, classe et échelons : Directeur du travail
Ancienneté conservée
3e échelon
5e échelon
Ancienneté acquise dans la limite de 1 an 6 mois.
2e échelon
4e échelon
3/4 de l'ancienneté acquise.
1er échelon
3e échelon
1/2 de l'ancienneté acquise majorée de 1 an 6 mois.
ANCIENNE SITUATION
Grades, classes et échelons : Directeur du travail de 2e classe
NOUVELLE SITUATION
Grades, classe et échelons : Directeur du travail
Ancienneté conservée
5e échelon
4e échelon
Ancienneté acquise dans la limite de 12 mois.
4e échelon
3e échelon
3/4 de l'ancienneté acquise.
3e échelon
2e échelon
2/3 de l'ancienneté acquise.
2e échelon
1er échelon
2/3 de l'ancienneté acquise.
1er échelon
1er échelon
Sans ancienneté.
ANCIENNE SITUATION
Grades, classes et échelons : Directeur adjoint du travail de classe fonctionnelle
NOUVELLE SITUATION
Grades, classe et échelons : Directeur adjoint du travail
Ancienneté conservée
2e échelon provisoire
8e échelon
Ancienneté acquise.
1er échelon provisoire
8e échelon
Sans ancienneté.
6e échelon
7e échelon
Ancienneté acquise.
5e échelon
6e échelon
1/3 de l'ancienneté acquise majoré de 2 ans.
4e échelon
5e échelon
1/4 de l'ancienneté acquise majoré de 1 an 4 mois.
3e échelon
4e échelon
1/3 de l'ancienneté acquise majoré de 1 an.
2e échelon
3e échelon
1/3 de l'ancienneté acquise majoré de 1 an.
1er échelon
2e échelon
1/2 de l'ancienneté acquise majorée de 1 an.
ANCIENNE SITUATION
Grades, classes et échelons : Directeur adjoint du travail de classe normale
NOUVELLE SITUATION
Grades, classe et échelons : Directeur adjoint du travail
Ancienneté conservée
5e échelon
6e échelon
Ancienneté acquise dans la limite de 2 ans.
4e échelon
5e échelon
1/3 de l'ancienneté acquise.
3e échelon au-delà de 2 ans
4e échelon
1/2 de l'ancienneté acquise au-delà de 2 ans.
3e échelon jusqu'à 2 ans
3e échelon
Ancienneté acquise.
2e échelon
2e échelon
1/2 de l'ancienneté acquise.
1er échelon
1er échelon
2/3 de l'ancienneté acquise.
ANCIENNE SITUATION
Grades, classes et échelons : Inspecteur du travail
NOUVELLE SITUATION
Grades, classe et échelons : Inspecteur du travail
Ancienneté conservée
2e échelon provisoire
9e échelon
Sans ancienneté.
1er échelon provisoire
8e échelon
3/4 de l'ancienneté acquise.
7e échelon
8e échelon
3/4 de l'ancienneté acquise.
6e échelon
7e échelon
Ancienneté acquise.
5e échelon
6e échelon
Ancienneté acquise.
4e échelon au-delà de 1 an 3 mois
5e échelon
8/5 de l'ancienneté acquise au-delà de 1 an 3 mois.
4e échelon jusqu'à 1 an 3 mois
4e échelon
8/5 de l'ancienneté acquise.
3e échelon
3e échelon
Ancienneté acquise.
2e échelon
2e échelon
3/4 de l'ancienneté acquise.
1er échelon
1er échelon
Ancienneté acquise.
ANCIENNE SITUATION
Grades, classes et échelons : Inspecteur-élève
NOUVELLE SITUATION
Grades, classe et échelons : Inspecteur-élève